Si le 1er avril évoque pour certains la journée des farces, pour d’autres, elle sera, cette année, synonyme de l’augmentation des frais de notaire. Et ce n’est pas une boutade ! À cette date, les frais de notaire grimperont dans plusieurs départements français. Pas d’inquiétude, on vous explique concrètement cette décision et qui est clairement concerné.
Pour rappel, les frais de notairenotaire dans une acquisition immobilière représentent la « rémunération due au titre du service notarial », comme expliqué par le Ministère de l’économie et des finances. Ils correspondent à « la rétribution du notaire lui-même et les taxes collectées pour le compte du département, de la commune et de l’État ». Ils varient selon le lieu de la maison ou de l’appartement et son ancienneté.
L’origine de cette hausse
Annoncés par l’ancien Premier ministre Michel Bernier en novembre dernier, les frais de notaire qui augmenteront sont en réalité un de leurs composants nommé « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO). Cette annonce est venue après trois années consécutives de baisse des ventes immobilières en France et a pour objectif de stabiliser les finances publiques.
Pour autant, elle ne manque pas de mécontenter certains acteurs du domaine qui dénoncent un impact non négligeable sur les personnes souhaitant acheter un bien et sur une potentielle reprise du marché immobilier.
Frais de notaire : une augmentation d’un demi-point
Les DMTO sont des frais payés par l’acquéreur au notaire qui les restitue ensuite à son département d’appartenance en guise de taxe. La hausse de ces DMTO ne sera pas appliquée aux primo-accédants si leur achat immobilier est inférieur à 250 000 €, ni aux acquéreurs d’un bien neuf.
Aujourd’hui, les frais de notaire représentent environ 7 à 8 % du prix d’un bien ancien, parmi lesquels la part de DMTO demeure importante. En augmentant de 0,5 point, il faudra ainsi s’attendre à des frais de notaire réévalués, par exemple, à 15 000 € pour un bien acheté 200 000 € alors qu’ils atteignent actuellement 14 000 €, ils seront d’environ 50 000 € au lieu de 47 000 € en moyenne pour un bien de 600 000 €. En somme, il faudra prévoir une augmentation de 500 € environ par tranche de 100 000 € pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison.
Les départements concernés par cette décision
Tous les départements de France ne sont pas concernés et certains ne se sont pas encore prononcés, explique l’expert de l’immobilier Meilleurs Agents. Il publie la liste de ceux qui ont décidé de les appliquer en vue d’un rééquilibrage de leur budget.
Ainsi, si vous souhaitez acheter une maison ou un appartement dans un des départements suivants, vous ferez inexorablement l’objet d’une augmentation des frais de notaire à compter du 1er avril : l’Ariège (09), l’Aude (11), la Charente-Maritime (17), la Corrèze (19), la Côte-d’Or (21), la Dordogne (24), l’Eure-et-Loir (28), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), l’Ille-et-Vilaine (35), le Loir-et-Cher (41), la Haute-Loire (43), la Loire-Atlantique (44), le Loiret (45), le Maine-et-Loire (49), la Haute-Marne (52), la Mayenne (53), le Morbihan (56) – le taux est porté de 3,80 % à 4,50 % à partir du 1er juin 2025 – ; la Moselle (57), le Nord (59), les Pyrénées-Orientales (66), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Haute-Savoie (74), Paris (75), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), la Somme (80), la Vendée (85), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et enfin, le Val-de-Marne (94).
Petite précision : si vous signez l’acte authentique de vente avant cette date, vous échapperez à la hausse des frais de notaire, mais attention, cela ne vaut pas pour la date de signature de votre promesse de vente !
