À peine instaurée il y a deux ans, et pas encore tout à fait appliquée, la loi « zéro artificialisation nette des sols » pour freiner l’étalement urbain, est déjà assouplie. Le gouvernement revient en arrière en changeant ce qui était prévu et en reportant à plus tard les objectifs.
Habitations, centres commerciaux, entreprises, routes… La France est un perpétuel champ de constructionconstruction, avec un objectif : promouvoir l’économie. Derrière cette évolution qui profite à chacun, un constat : depuis les années 1950, cela passe par la destruction massive de la nature. Notre pays est d’ailleurs celui qui dégrade le plus ses terres et ses littoraux en Europe. Voilà pourquoi la loi ZAN « zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 » a été votée en 2021, puis mise à jour en 2023. L’artificialisation des sols est définie dans la loi comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ». La loi se base sur deux objectifs :
- diviser par deux le rythme d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, par rapport à la période 2011-2020 ;
- atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en 2050 : cela signifie qu’il faudra réussir, d’ici là, à trouver un équilibre entre les surfaces de sols qui seront artificialisées et les surfaces des sols qui seront rendues à la nature.
La première étape de la loi est déjà reportée
Mais la loi n’a même pas encore eu le temps d’être vraiment appliquée et de porter ses fruits qu’elle a déjà été assouplie : selon Big Media, « le 1er octobre 2024, lors de sa déclaration de politique générale concernant la feuille de route gouvernementale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé un assouplissement de la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) pour mieux concilier le développement des territoires ». Le 13 mars 2025, le Sénat a modifié l’une des dispositions clés de la loi ZAN, rapporte Public Sénat : « après des débats particulièrement nourris, les parlementaires ont décalé de 2031 à 2034 l’une des étapes intermédiaires du dispositif, qui prévoit de réduire de moitié l’artificialisation des sols par rapport à la période 2011-2021 ».
La loi s’assouplit donc de plus en plus, et perd de son intérêt. Pour Marc-André Selosse, microbiologiste et professeur du Muséum national d’Histoire naturelleMuséum national d’Histoire naturelle, ralentir l’artificialisation est une urgence. Selon lui, reculer la mise en œuvre et la portée du ZAN, c’est : « avoir moins de sols autour des villes pour éponger les inondations », « avoir moins de surface dans un contexte où les sécheresses estivales réduiront la productivité », « diminuer les surfaces pour capter du carbonecarbone en mettant de la matièrematière organique dans les sols », mais « surtout, reculer l’étape intermédiaire, c’est imposer à nos enfants de faire ce que nous sommes impuissants à entreprendre » !
