À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle mesure fiscale entrera en vigueur en France, visant à appliquer le malus écologique aux véhicules d’occasion qui avaient précédemment bénéficié d’une exonération lors de leur première immatriculation.
Cette initiative vise à renforcer la lutte contre les émissions polluantes, mais elle introduit également des défis pour les acheteurs de voituresvoitures d’occasion, notamment en ce qui concerne la vérification du statut fiscal des véhicules.
Un changement majeur dans l’application du malus écologique en 2026
Traditionnellement, le malus écologique était perçu lors de la première immatriculation des véhicules neufs, en fonction de leurs émissionsémissions de CO₂ et de leur poids. Certaines catégories de véhicules, comme ceux adaptés aux personnes à mobilité réduite ou les véhicules diplomatiques, bénéficiaient d’exonérations. Cette taxe est applicable lors de la 1re immatriculation du véhicule en France. Elle est donc déjà applicable lorsqu’un véhicule d’occasion est importé.
Les autres véhicules d’occasion, déjà immatriculés en France, n’ont pas à repayer à chaque changement de titulaire cette taxe. Cependant, à partir de 2026, ces exonérations ne seront plus transférables lors de la revente du véhicule. Ainsi, si un acheteur ne remplit pas les conditions d’éligibilité à l’exonération, il devra s’acquitter du malus lors de l’immatriculation à son nom. Les véhicules de plus de 15 ans ne seront pas concernés par cette nouvelle mesure instaurée dans la loi de finances 2025.
Un casse-tête pour les acheteurs de véhicules d’occasion
Cette nouvelle réglementation compliquera le processus d’achat de véhicules d’occasion. Les acheteurs devront désormais vérifier si le véhicule convoité avait bénéficié d’une exonération lors de sa première immatriculation. Cette vérification est essentielle pour éviter des frais imprévus lors de l’immatriculation. Cependant, obtenir cette information peut s’avérer complexe, notamment si le véhicule a changé de propriétaire plusieurs fois ou si les documents originaux ne sont pas disponibles.
Pour faciliter cette vérification, il est recommandé aux acheteurs de demander au vendeur l’historique complet du véhicule, y compris les documents d’immatriculation antérieurs. La mise en place de cette nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion à partir de 2026 impose aux acheteurs une vigilance accrue lors de l’acquisition de véhicules d’occasion, afin d’éviter des frais supplémentaires inattendus liés au malus écologique.
